Politique foncière

Actualités

La stratégie foncière de Cap Atlantique

La question foncière est un peu la quadrature du cercle de notre territoire. Il y a toujours eu de grandes différences de valeurs entre les terrains situés dans des zones urbaines très attractives ou au contraire, dans des zones agricoles ou naturelles. Avec le temps, ces écarts se sont accentués.

La différence par rapport à autrefois, qui s’est installée progressivement et qui est devenue une réalité prégnante du territoire, est qu’il n’y a plus d’espaces sans valeur. Beaucoup d’espaces en zone naturelle, de valeur vénale très faible pour leur propriétaire, se sont vus reconnaître une valeur patrimoniale très importante pour la collectivité locale, départementale, nationale, européenne, voire internationale.

Ces espaces font l’objet d’une réglementation qui vise à les préserver. Il s’agit notamment du réseau Natura 2000 qui relève de l’Union Européenne mais chacun des niveaux d'organisation territoriale cités ci-dessus a reconnu à un titre ou à un autre la valeur patrimoniale de certaines parties de son territoire.

Les espaces dédiés à l'agriculture bénéficient aussi de protections contre les changements d'usage, protections que le SCOT de Cap Atlantique va accroître grâce à la création des Espaces Agricoles Pérennes (EAP).

Pour toutes ces raisons, le foncier disponible à un changement d’usage devient de plus en plus rare, difficile à trouver et à acquérir.

Les acquisitions ou ventes de foncier des collectivités locales représentent une faible part du marché. Pour autant, leurs interventions ne sont pas neutres sur le marché foncier et  particulièrement sur les espaces où des changements d'usage sont envisagés. Elles peuvent agir à plusieurs niveaux, sur le plan de la réglementation applicable au droit des sols ou avec des procédures d'aménagement qui permettent de faire évoluer, dans un cadre global, l’usage du sol (ZAC par exemple) en définissant des orientations qui s'imposeront aux aménageurs ou encore en constituant des réserves foncières qui pourront être utilisées plus tard à un prix plus bas que le marché de l'époque. Ce ne sont que quelques exemples que l'on a l'habitude de nommer "la boîte à outils fonciers".

Les moyens financiers des collectivités étant limités, il convient d’être particulièrement attentif à l’emploi des fonds destinés à ces actions foncières.

C’est la raison pour laquelle, Cap Atlantique et ses communes membres ont entamé il y a quelques mois unExemple d'identification de foncier disponible travail de fond dit « référentiel foncier », qui va permettre de faire un état des lieux, commune par commune, du foncier encore disponible.

Le niveau de cette disponibilité sera aussi décrit - un terrain non bâti à vendre est très disponible - un terrain bâti occupé qui n'est pas à vendre l'est très peu. 

Ce référentiel sera complété d'une action pédagogique sur les outils qui peuvent être "sortis de la boîte" dans les différentes situations rencontrées.

Ce référentiel foncier devrait être achevé d’ici la fin de l’année 2011. Sur cette base, Cap Atlantique et ses communes membres pourront élaborer des stratégies foncières adaptées aux objectifs poursuivis en matière d’habitat, de développement économique, de grands équipements... Ces stratégies seront concrétisées dans des plans d’actions fonciers.

Les stratégies foncières et les plans d'action seront concertés avec les autres grands acteurs fonciers publics du territoire, les conseils généraux de Loire-Atlantique et du Morbihan, le conservatoire du littoral, les deux SAFER (Société d'Aménagement Foncier de l'Espace Rural) et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne. 

 

Vice-Président référent : Jean-Claude BAUDRAIS

Aucun vote pour l'instant.