Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique

Cap Atlantique 2030 : un territoire authentique dans des modes de vie et une économie en mouvement. Cette phrase introduit et en même temps résume l'ambition du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cap Atlantique, arrêté par le conseil communautaire du 26 mars 2010. Son approbation définitive, qui a eu lieu le 21 juillet 2011, marque l'aboutissement d'un long processus dont le fondement réside dans l'Article L5216-1 du Code Général des Collectivités territoriales:

"La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes ...[qui]... s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire." 
 

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